1. Préambule
2. Contrat
3. Délai de livraison
4. Prix
5. Conditions de paiement
6. Livraison
7. Droit de propriété
8. Réclamation
9. Garantie
10. Droit de rétractation
11. Domicile légal - Tribunal compétant
12. Enregistrement des données
13. Efficacité juridique

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web de Gastrocount24 suppose la consultation et acceptation préalables des présentes conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, des lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales, à moins qu'il en ait été convenus et confirmés par écrit par Gastrocount24.

1. Nos offres s'adressent aux entreprises indépendantes. Nous n'octroyons pas de remise supplémentaire pour les revendeurs. Nos offres sont sans engagement et n'entrent en vigueur qu'au moment de l'envoi de la confirmation de commande. Gastrocount24 s'engage alors de son côté à livrer la marchandise.
2. Les déscriptions sur notre site de nos produits, nos devis, confirmations de commande etc. sont non contractuelles. Les différences quant au mesures, déscriptions, poids et caractéristiques restent sous notre réserve tant que le produit livré reste raisonnable par ces différences pour l'acheteur. Du reste toutes les indications de mesure et des caractéristiques semblables s'entendent avec tolérances.
3. Nous ne pouvons garantir de la disponibilité des marchandises, des modifications des produits dues à des modifications techniques, des nouveaux modeles ou des erreurs d'impression.
4. Toutes nos offres, schémas, photos et divers documents d'offre complémentaires, sont soumis au droit d'auteur et ne peuvent être établis ou utilisés par un tiers.

1. De nombreux produits visibles sur notre site web sont disponibles sous quelques jours. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. Ils sont mentionnés à titre indicatif sur la confirmation de commande. Ils ne prennent leur validité qu'à la date de réception du paiement.
2. Les délais indiqués sont comptés en jours ouvrables. Les délais sont tenus, lorsque la marchandise a été remise au client par le transporteur.
3. En cas de force majeure, Gastrocount24 est en droit de repousser la livraison à une date ultérieure raisonnable. Les parties contractantes sont habilitées à se désister du contrat, si les circonstances ne permettent pas la poursuite de la relation d'affaires.

1. Nos prix se comprennent départ usine. Sur notre site internet, ils sont indiqués HT, emballage non compris, à moins qu'une autre offre n'ait été soumise ou convenue. Un dépassement de 4 mois du délai de livraison prévu au contrat peut entraîner une oscillation du prix facturé (par ex. hausse ou baisse du prix du matériel, des salaires etc..). Nous facturons au prix en vigueur à la date de la livraison.
2. Nos prix incluent les frais de transport (continent seulement) à partir d'un certain montant de commande. Les coûts supplémentaires occasionnés par des complications lors du transport sont à la charge du client, dans la mesure où Gastrocount24 n'est pas tenu responsable de ces complications.
3. Les redevances, taxes consulaires, douanes et autres frais sont à la charge du client.

1. Le client est tenu de régler sa commande par paiement anticipé : virement ou autres paiements sécurisés.
2. Le traitement de la commande n'a lieu qu'à réception du paiement total de la commande et lorsque Gastrocount24 aura confirmé par écrit au client la réception du paiement. Lors d'un paiement par cheque, la commande n'est traitée qu'au moment où la banque nous confirme la solvabilité du client. Cette opération peut prendre quelques jours supplémentaires.

1. La marchandise est emballée conformément au mode de transport. Le client se doit de mettre à disposition du transporteur les moyens nécessaires pour faciliter le déchargement du gros matériel (personnel, élévateur..). Le chauffeur ne livre qu'au rez-de-chaussée ou sur le trottoir.
2. Si les délais d'approvisionnement de certains articles sont trop longs, Gastrocount24 est en droit de réaliser des livraisons partielles, afin que le client puisse recevoir au plus vite le matériel déja disponible. Les coûts supplémentaires qui en résultent sont à la charge de Gastrocount24.

Chaque livraison a lieu sous réserve de propriété. La propriété de la marchandise n'est transmise qu'à la livraison et à partir du moment où toutes les obligations au contrat auront été remplies par le client et Gastrocount24.

1. Le client se doit de vérifier la marchandise au moment de la livraison, meme si l'emballage semble être en bon état. Toute réclamation doit être explicitement indiquée sur le bon de livraison (sauf vice caché) et doit être communiquée à Gastrocount24 par écrit sous 48 heures.
2. Seules les réclamations, qui auront été mentionnées sur le bon de livraison et communiquées dans les délais, seront prises en compte et traitées par Gastrocount24.

1. Gastrocount24 garantie tous les produits pendant une période d'un an. Cette garantie couvre les défauts de matériel et fabrication, mais pas l'usure, ni une mauvaise utilisation et mauvais entretien de l'appareil.
2. Une extension de la garantie pour une totalité de 2 ans est possible contre un supplément de 8% par rapport au prix HT indiqué sur le site internet.
3. Lorsque les défauts sont justifiés, Gastrocount24 s'engage à faire valoir la garantie pendant la période indiquée et choisit lui-meme selon le cas de réparer ou de remplacer l'article. Gastrocount24 n'est pas obligé de faire valoir la garantie, si une tentative de réparation émanant du client aurait empiré l'état de fonctionnement ou le défaut de l'appareil.
4. Gastrocount24 n'a pas à assumer la responsabilité des points précédents dans la mesure où l'origine du dommage porte sur une attention ou une négligence. Il en est de meme, lorsqu'il a été reconnu que le client a tenté de dissimuler un vice ou se garantir l'appropriation d'un bien. Notre obligation de réparer se limite cependant au dommage spécifique et prévisible du contrat.
5. La facture fait preuve de bon de garantie. La période de garantie débute à la date de facturation.

1. Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation. La marchandise devra être renvoyée dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Gastrocount24 GmbH se doit d'être informé par le client du renvoi de la marchandise. À la réception et apres contrôle de l'état de l'appareil, Gastrocount24 GmbH rembourse la valeur de la marchandise.
2. Le droit de rétractation ne s'applique pas :
   • sur les produits, où il est spécifié que le droit de rétractation est exclu,
   • sur les produits qui n'auront pas été retournés dans leur emballage d'origine, qui ne seraient pas revendables, ainsi que sur les articles où il manquerait certaines pieces,
   • sur les articles sur mesure,
   • sur les fins de série et les occasions,
   • sur les produits commandés en très grande quantité, où Gastrocount24 aurait accordé un rabais supplémentaire.
3. Ne peuvent bénéficier du droit de rétractation que les clients particuliers non inscrits au régistre du commerce et de l'industrie.
4. Avant de renvoyer la marchandise, le client se doit d'informer Gastrocount24 par mail info [at] gastrocount24.fr (info [at] gastrocount24.ch) ou par téléphone (+33(0)1 70 61 84 29). Le client sera alos informé sur toutes les modalités. Si le client n'a pas prévenu Gastrocount24 au préalable, la marchandise ne sera ni acceptée, ni remboursée.

1. Le droit régissant à tous les contrats est celui de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises (droit des achats des Nations Unies).
2. Le lieu d'exécution et le tribunal compétant sont basés à Hambourg. Gastrocount24 est cependant en droit de poursuivre le client devant la cour compétente de ce dernier.

1. Gastrocount24 s'engage a ne collecter et n'utiliser les données du client que pour traiter a bien la commande et faire des études de marché ou autres études marketing internes. Gastrocount24 ne transmettra seulement les données aux sociétés associées et aux sous-fournisseurs dans le cadre du traitement des commandes. De plus, Gastrocount24 peut échanger les informations ou donner des renseignements a d'autres entreprises dans le but de contrôler une solvabilité.
2. Si le client ne souhaite pas que ses données soient utilisées a des fins internes chez Gastrocount24, il est invité a l'informer en envoyant un mail a info@gastrocount24.fr. Gastrocount24 s'engage alors a ne pas utiliser ou communiquer les données du client pour les cas indiqués dans le point précédent.

Si le contrat ou les conditions générales de vente incluent une disposition neutre ou non exécutoire, l'efficacité des dispositions particulieres ou du contrat demeurera indemne.